Page mise à jour le, 9/13/10


À propos de Mac V.F.
 
À propos de Mac V.F
Identification
Conditions générales de vente

Sommaire général



Pour toutes questions, suggestions ou anomalies veuillez me faire parvenir un



Identification

Mac V.F.
Cap Sud
Rue du général Weygand
83220 LE PRADET – France

Fax : +33 (0)4 94 21 52 21
e-mail : support@macvf.com

Sarl au capital de 8 000 €
R.C.S Toulon : 444 946 834
SIRET : 444 946 834 00017
APE : 722C
NIC : FR 40 444 946 834

Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes de la société Mac V.F. s’appliquent à l’ensemble des commandes, qu’elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande adressée à la société Mac V.F., par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et le cas échéant des conditions particulières précisées au moment de la commande. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société Mac V.F. avant de passer commande.

En cas de contestation sur les conditions générales de vente, seules celles diffusées sur le site Internet de la société à la date de la commande feront foi.

Article 2 : Pro forma

Les pro forma, pouvant être sollicités par le client, ne sont valables que pour un délai d’un mois à dater de leur émission, sous réserve que le vendeur ne soit pas obligé de modifier ses tarifs, suite à une modification sans préavis des auteurs ou éditeurs.

Article 3 : Commande

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Mac V.F. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur un bon de commande et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente de la société Mac V.F. seront considérées comme nulles.

Il est rappelé que la société Mac V.F. est une société assurant la traduction de logiciels et leur distribution. Le client devra sous sa seule responsabilité déterminer ses besoins et choisir ses logiciels. Il devra en particulier veiller à ce que le site et l’environnement destinataire, tant matériel que logiciel, soient compatibles avec l’utilisation du logiciel commandé.

Une commande par virement bancaire non couverte par son règlement, dans les huit jours suivants, sera considérée comme annulée. La licence et/ou le produit commandé n'est délivré qu'après réception du paiement.
Un bon de commande administratif non réglé à la date convenue sur la facture sera considéré comme impayée et les clauses des articles 5 et 11 prendront alors effet de plein droit.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout formulaire de commande n’émanant pas de la société Mac V.F. ou dont la date de validité serait périmée.

Article 4 : Produits, prix et site Internet

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.macvf.com. La responsabilité de la société Mac V.F. ne peut être engagée si des erreurs fortuites s'y sont introduites.

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions devaient être modifiées, pour quelque cause que ce soit (droit, taxe, taux de change), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions.

Tous les textes présentés sur le site Internet http://www.macvf.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord express de la société Mac V.F.. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site http://www.macvf.com sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

En cas de suppression d’un produit du catalogue, ou d’épuisement du stock pour un produit, le vendeur s’engage à retourner à l’acheteur tout chèque ou à effectuer tout remboursement. Dans tous les cas, aucune pénalité ou indemnité ne saurait être réclamée au vendeur.

Toute modification dans le catalogue ou sur le site http://www.macvf.com (titres proposés, prix, descriptif, etc.) peut être réalisée sans préavis.

Article 5 : Paiement

Les produits sont payables à la commande ou par bon de commande administratif officiel numéroté et signé.

Le paiement peut-être effectué de trois manières :

1/ Par chèque bancaire français exclusivement, libellé en euros à l'ordre de Mac V.F. et accompagné du bon de commande. Le montant du chèque devra correspondre à la somme exacte des produits commandés figurant sur ce bon. L’ensemble devra être adressé au siège social de la société Mac V.F. Le chèque ne sera encaissé qu’après l’envoi des produits.

2/ Par virement bancaire en euros du montant total exact de la commande sur le compte de la société Mac V.F., les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent sur le pro-forma à demander au préalable au service clientèle : support@macvf.com ou par fax ou courrier au siège social. Les éventuels frais dus au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur. L’acheteur veillera à rappeler l'identifiant de virement qui lui aura été préalablement fourni, lors de la transaction.

3/ Par mandat postal national ou international, libellé en euros, du montant total exact de la commande à l’ordre de la société Mac V.F., les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent sur le pro-forma à demander au préalable au service clientèle : support@macvf.com ou par fax ou par courrier au siège social. Les éventuels frais dus au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'acheteur.

Mac V.F. n'a aucun moyen de paiement en ligne par carte bancaire. Elle met toutefois à disposition de sa clientèle des liens vers des sites de paiement officiels mais indépendants de Mac V.F. En cas de problème ou de litige les réclamations sont à adresser à la société de paiement en ligne concernée ou encore directement auprès de l’auteur ou de l'éditeur du logiciel et non pas à Mac V.F. En particulier, le paiement, la remise du numéro de série et la facturation sont réalisés par la société de paiement (KAGI, DUREG, eSelletate, etc.).

Article 6 : Livraison

La livraison des numéros de licence pour les logiciels commandés s’effectue exclusivement par e-mail. Le client peut toutefois obtenir les numéros de licence par courrier postal à condition de fournir, lors de la commande, une enveloppe à son adresse, affranchie, en timbres Français, au tarif normal en vigueur.

La livraison du CD-ROM Mac V.F. est effectuée par courrier postal. Les frais de port sont à la charge du client qui devra, en fonction de sa localisation géographique sélectionner l’un des tarifs proposés dans le bon de commande. La livraison du CD-ROM Mac V.F. ne sera pas effectuée si les frais de port sélectionnés et payés sont insuffisants.

Les délais de livraison prévus sont donnés à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité de la société Mac V.F. ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard de la part du client.

Le client devra accuser réception par e-mail de la bonne exécution la livraison de son/ses numéros de licence. En l’absence d’accusé réception par e-mail, et passé un délai d’un mois sans observation du client, le produit sera considéré comme livré.

En cas de paiement par virement bancaire ou par mandat postal ou en cas d’encaissement du chèque, si passé un délai de 7 jours, (envoi par e-mail) ou de 10 jours (envoi par courrier), l’acheteur n’a pas reçu les éléments commandés, celui-ci devra prendre contact par e-mail avec : support@macvf.com, fax ou courrier pour signaler l’anomalie. Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée au vendeur.

La date de référence, faisant foi lors d'une mise à jour de produit, est la date de facturation (date d'envoi des produits au client) et non pas la date d'envoi, à la société Mac. V.F., du règlement du produit correspondant par le client.

Article 7 : Réception du CD-ROM Mac V.F.

Le CD-ROM Mac V.F. est acheminé aux risques et périls du destinataire. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées sur le produit. Le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il devra pour cela renvoyer, dans son emballage d'origine, le CD-ROM Mac V.F. endommagé.

Le CD-ROM ne sera échangé que si les dommages résultent du seul fait du transport. Cette garantie ne s’applique qu’une seule fois par commande traitée.

Article 8 : Retour des produits

Les logiciels distribués par la société Mac V.F. sont distribués selon la méthode dite du “Shareware”, c’est-à-dire que les logiciels peuvent être évalués gratuitement avant de procéder à leur achat. Tous les logiciels, pour lesquels une commande peut être passée auprès de Mac V.F., sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.macvf.com.

L’envoi du numéro de licence d’un produit, suite à son paiement, ou suite à l’envoi d’un bon de commande administratif correspondant, signifie que le client a testé et évalué le logiciel sur une période supérieure à 7 jours et qu’il souscrit au logiciel en régularisant son utilisation par le paiement du montant demandé. Aussi, les numéros de licence ne pourront pas faire l’objet de reprise ou d’un remboursement une fois la livraison réalisée.

Le CD-ROM Mac V.F. ne sera ni repris, ni remboursé. Il reste toutefois échangeable dans les limites des conditions définies à l’article 7.

Les frais et risques de retour du CD-ROM Mac V.F., quels qu’en soient les motifs, sont toujours à la charge du client.

Article 9 : Garantie

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou l’éditeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par Mac V.F. sur les logiciels. En particulier Mac V.F. ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

La garantie et la responsabilité du vendeur se limitent exclusivement à la partie traduite des logiciels, à la distribution des numéros de licence et du CD-ROM Mac V.F.

Un support technique est assuré par l’intermédiaire de forum d’utilisateurs mise à disposition sur le site du vendeur. L’inscription à ces forums est gratuite.

Un support technique est assuré, par e-mail exclusivement à support@macvf.com ou supportgc@macvf.com. Ce support peut être une réponse automatisée dans le cadre de questions ou de problèmes d'ordre généraux. La prestation du vendeur, qui ne produit aucuns logiciels, se limitera à répondre aux problèmes dans la limite de ses capacités et à servir d’intermédiaire avec les auteurs ou les éditeurs. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence de réponse des auteurs ou des éditeurs ou de réponses considérées imprécises qui auront pu lui être faites. En aucun cas le support technique concernant un produit ne saurait être considéré comme illimité. Le vendeur, après en avoir préalablement informé le client, se réserve le droit de facturer le service du support technique si la nature et/ou la durée des prestations demandées par le client sortait du cadre normal du support technique.

Le client déclare accepter de prendre en l’état les logiciels pour lesquels il commande un numéro de licence et faire son affaire personnelle de tous ses défauts de conception.

Article 10 : Facturation

Une facture au format pdf est transmise en pièce jointe pour toute livraison par e-mail.

Une facture papier est envoyée par voie postale si le client fournit une enveloppe affranchie (avec timbres français) à son nom au tarif normal en vigueur pour le retour de son courrier depuis la France.

Le CD-ROM Mac V.F. est accompagné d’une facture papier.

Article 11 : Réserve de propriété - pénalités

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêts. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur les produits vendus.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

À défaut de paiement, même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du CD-ROM livré et / ou de faire annuler la licence auprès de l’auteur ou de l’éditeur du logiciel.

L’ensemble des frais engendrés par cette restitution est à la charge du client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Retard de paiement concernant la vente aux professionnels. En application de l'article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l'intérêt légal.

Article 12 : Force majeure

La société Mac V.F. ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grèves internes ou externes, catastrophes, retard d’approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

Article 13 : Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque Mac V.F. est interdite sans autorisation écrite du représentant légal de la société. De même le client s’interdit l’utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par Mac V.F.

Article 14 : Restrictions relatives aux logiciels

Le client s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les auteurs ou les éditeurs de ces logiciels et progiciels.

Le client s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs ou éditeur de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants droit ou de la société Mac V.F., en sa qualité de traducteur/distributeur.

Article 15 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Liberté), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société par courrier adressé au siège social de la société Mac V.F.

Article 16 : Attribution de compétence

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de TOULON pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de la société Mac V.F. reproduites ci-dessus.


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